Activite 2
Problématique de la séance :
Définitions importantes :
Constitution : texte de loi fondamental, qui définit le régime politique de et l'organisation des pouvoirs d'un Etat.
Souveraineté : Droit d'exercer la totalité du pouvoir politique
Constitution : texte de loi fondamental, qui définit le régime politique de et l'organisation des pouvoirs d'un Etat.
Souveraineté : Droit d'exercer la totalité du pouvoir politique
Contexte :
En 1789 le Royaume de France est dans une situation économique difficile. Le roi n'arrive pas à faire accepter de nouveau impôts à la population française. Il décide alors de convoquer les Etats généraux, une assemblée des représentant des trois ordres (Tiers état, noblesse, clergé), afin de décider de nouveaux moyens de collecter l'impôt. Mais les députés du Tiers état refusent le mode de fonctionnement des Etats généraux et tente de remettre en question la monarchie absolue. C'est le début de la Révolution.
En 1789 le Royaume de France est dans une situation économique difficile. Le roi n'arrive pas à faire accepter de nouveau impôts à la population française. Il décide alors de convoquer les Etats généraux, une assemblée des représentant des trois ordres (Tiers état, noblesse, clergé), afin de décider de nouveaux moyens de collecter l'impôt. Mais les députés du Tiers état refusent le mode de fonctionnement des Etats généraux et tente de remettre en question la monarchie absolue. C'est le début de la Révolution.
Doc 1. Le Serment du Jeu de paume
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Le Serment du Jeu de paume, 20 juin 1789, J.-L. David, 1791, musée national du château de Versailles.
Doc 2. Le pouvoir du roi d’après Louis XV
" C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif,
sans dépendance et sans partage."
Louis XV, Discours du 3 mars 1766.
Doc 3. La prise de la Bastille le 14 juillet 1789
Le 14 juillet 1789 le peuple parisien prend la Bastille, L'entrée du peuple parisien dans la Révolution pousse le roi à accepter que les députés des Etats généraux rédigent une Constitution.
Doc 4. Un nouveau régime politique (1791)
Des pouvoirs publics
Art. 1 – La souveraineté est une, indivisible, inaliénable(1) et imprescriptible(2). Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. […]
Art. 3 – Le pouvoir législatif(3) est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle […].
Art. 4 – Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif(4) est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres […].
■ Constitution, 3 septembre 1791.
1. Que l’on ne peut céder (donner).
2. Destinée à durer toujours.
3. Pouvoir de faire la loi.
4. Pouvoir de faire appliquer la loi.