Définitions
ZEE (Zone Economique Exclusive) : Espace maritime sur lequel un Etat possède des droits d'exploration et d'usage des ressources (pétrole, gaz, poissons...) Une ZEE s'étend jusqu'à 370 km d'un littoral (dans la plupart des cas).DROM (départements et régions d’Outre-mer) : Ces collectivités territoriales disposent du même statut qu’un département ou d’une région métropolitaine : les lois et les règlements français s’y appliquent.
Les COM (collectivités d’Outre-mer) : Elles regroupent d’anciens territoires d’outre-mer (TOM), ainsi que d’autres collectivités territoriales à statut particulier.pour modifier. |